Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DIOT'S
PREVOT SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3281608
Date de dépôt :
23/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
DIOT\'S de PREVOTSociété par actions simplifiée

Présentation de la marque DIOT'S

Déposée le 23 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PREVOTSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DIOT'S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PREVOTSociété par actions simplifiée domicilié(e) 108 route des Iles,73210 AIME - 73210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 840 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PREVOTSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : MON SAVOYARD , MONT SAVOYARD , SCHUSS


PREVOT SAS Société par actions simplifiée - 108 route des Iles,73210 AIME - 73210 - France - SIREN 320840374


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426507 - Publication au BOPI 2006-01-23

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Charcuterie, salaisons notamment saucisses et saucisses fourrées prêtes à cuire.